Mentions légales

Copyright Microfinance Solidaire SAS © 2023, tous droits réservés

Société par Actions Simplifiée
Ayant pour numéro d’identification SIREN 523 994 101 RCS POITIERS

Siège social :

29 rue Ladmirault
86000 Poitiers
France

Présidente : Madame Camille RICHER

Accès aux investisseurs qualifiés

Ce site internet est exclusivement réservé aux investisseurs qualifiés.

L’information donnée dans ce site n’est pas une incitation à acheter ou vendre des actions de la société.

L’information donnée dans ce site internet n’est qu’une indication synthétique de la philosophie et de la politique de gestion mise en ouvre au sein de la société. Ce site internet doit être considéré comme une présentation générale de la société. L’information donnée dans ce site internet est uniquement un support de discussion de la société donné à titre indicatif. Aucune information de ce site n’est contractuelle.

Toute l’information du site est confidentielle et ne doit pas être diffusée sans l’accord écrit de la société.

Microfinance Solidaire est une société par actions simplifiée et ne peut procéder à une offre au public de ses titres financiers.

Cependant, ne constitue pas une offre au public au sens de l’article L. 411-1 du CMF lorsque l’offre s’adresse exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs dont le nombre est inférieur à 150 (Article D411-4 du Code Monétaire et financier, modifié par Décret n°2012-1243 du 8 novembre 2012 – art. 2), sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.

Un investisseur qualifié est une personne ou une entité disposant des compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers.

Ont la qualité d’investisseurs qualifiés les clients professionnels au sens de l’article L. 533-16 CMF. Un client professionnel est un client qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus. Les clients remplissant ces critères peuvent demander à être traités comme des clients non professionnels et d’autres clients que ceux remplissant ces critères peuvent, à leur demande, être traités comme des clients professionnels.

Ce site a pour finalité de présenter aux résidents français l’activité de la société Microfinance Solidaire ainsi que les principales caractéristiques de ses produits et services. Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir, et qu’en raison des risques inhérents aux marchés financiers, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes suffisamment formées à ces marchés et qualifiées d’investisseurs professionnels.

Rappel des risques principaux

Tout investissement comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

Microfinance Solidaire investit dans des sociétés non cotées ou de faible capitalisation dans les pays en développement, sous forme de prêt et de participation au capital. Les principaux risques sont :

Risque de perte en capital : les fonds sont investis en titres non cotés et sous forme de prêt dans les pays en développement. Ils ne bénéficient d’aucune garantie, il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

Risque de liquidité : les fonds ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, ces investissements sont susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années.

Risque devises : certains investissements pourront être libellés en devises autres que l’Euro et leur valeur pourra en conséquence varier en fonction du taux de change.

Autres informations

Les informations contenues sur le site microfinancesolidaire.com n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent, en aucun cas, une offre de services, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre et/ou une offre d’achat, de vente ou d’arbitrage de tout produit de gestion ou d’investissement, émanant Microfinance Solidaire. Il est toutefois d’ores et déjà précisé que l’accès aux produits et services présentés sur le site microfinancesolidaire.com peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays et qu’aucun des produits et services ne peut être proposé par Microfinance Solidaire à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays, qui lui serait applicable ou serait applicable au produit ou au service, l’interdit.

En tout état de cause, il appartient à l’internaute, sous sa seule responsabilité, de s’assurer préalablement qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site, dans le pays dont il est résident, et de s’assurer des conséquences fiscales d’un tel investissement, notamment en fonction des dispositions applicables au moment de l’investissement. Les informations contenues sur le site microfinancesolidaire.com n’ont qu’une portée indicative.

Toutefois, Microfinance Solidaire ne saurait garantir que leur transcription sur le site s’effectue sans risque d’erreurs matérielles. La responsabilité Microfinance Solidaire ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base du site et/ou des informations divulguées sur le site.
Microfinance Solidaire s’engage seulement à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Plus généralement, Microfinance Solidaire décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l’entière responsabilité de l’internaute. Microfinance Solidaire ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

En outre, il est rappelé que tout investissement dans Microfinance Solidaire doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.

 

Site internet

Rédaction, hébergement

Directeur de la rédaction :

Mme Camille Richer

Ce site est hébergé par :

WordPress, Namebay

Ce site a été conçu et réalisé par : M. Eric Eustache et Mme Camille Richer

Protection des données personnelles

Les personnes qui communiquent à Microfinance Solidaire des données personnelles via ce site sont informées qu’elles peuvent, en application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que notamment modifiée par la loi du 6 août 2004, s’opposer sans frais, par courrier, à la réception de sollicitation commerciale et/ou exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant auprès du directeur de la rédaction, à l’adresse email : contact@microfinancesolidaire.com

Les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition peuvent également être exercés par courrier postal, à l’adresse suivante : Microfinance Solidaire – 29 rue Ladmirault, 86000 Poitiers, France.

Ces informations sont destinées à Microfinance Solidaire, qui peut être amené à les transmettre à ses partenaires.

Confidentialité

Chaque utilisateur qui fournit des informations via le présent site consent à Microfinance Solidaire l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations, étant précisé que Microfinance Solidaire n’adhère pas aux obligations de non-divulgation ou de non-utilisation de ces informations. Microfinance Solidaire se réserve le droit de n’examiner que les projets qui lui semblent répondre à ses critères d’investissement et de refuser des propositions sans en donner les motifs ni renvoyer les documents qui lui ont été adressés.

Liens avec d’autres sites

Aucun lien avec le site microfinancesolidaire.com ne pourra être établi sans autorisation préalable du Directeur de la rédaction. En tout état de cause, Microfinance Solidaire n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site microfinancesolidaire.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Propriété intellectuelle

Ce site microfinancesolidaire.com constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies etc.

Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. D’autres noms et logos de produits ou de sociétés ici mentionnées peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.